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Mentions Légales

Syria Charity est une assocation loi 1901 reconnue d'intérêt général ayant pour objet l'aide humanitaire et médicale des populations victimes en Syrie. 

ONG SYRIA CHARITY- Identification RNA : W491012908

SIREN : 751 842 915
SIRET : 751 842 915 00025
CODE APE : 9499Z

Siège Social : D101 - 30 rue Georgette Boulestreau
49000 Angers

Domiciliation - Réception de courrier & marchandise : 19 avenue d'Italie
75013 Paris

Bureaux & Entrepôt : 4 boulevard de Beaubourg
77183 Croissy-Beaubourg

Téléphone : 01 84 16 11 30
Courriel : contact@syriacharity.org


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STATUTS

 

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présentes dispositions une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, ayant pour dénomination :

 

« SYRIA CHARITY »

 

Article 2 : Objets

L’association « SYRIA CHARITY » se donne pour objectifs principaux :

* de collecter des dons auprès de particuliers d’associations ou d’institutions publiques ou privées afin d’apporter un soutien aux victimes en Syrie et à leurs familles

* de participer ou soutenir des campagnes d’aide humanitaire pour la Syrie

* de soutenir financièrement les orphelins syriens 

* d’agir pour le respect des droits de l’homme, la défense des libertés individuelles des Syriens résidant en France et menacés en raison de leur opinion ou appartenance politique

* la mise en place de liens d’amitié et de solidarité entre le peuple Français et le peuple Syrien se traduisant par le jumelage de certaines villes ou universités Françaises avec des villes ou universités syriennes

* de soutenir les étudiants syriens résidant en France dont les bourses ont été coupées à cause de leurs opinions politiques

 

Article 3 : Siège et Durée

Son siège social est à l’adresse suivante : D101 - 30 rue Georgette Boulestreau 49000 Angers

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administratif.

La durée d’existence de l’association est illimitée.

 

Article 4 – Ressources de l’association :

Les recettes annuelles de l'association comprennent à titre indicatif :

1. des cotisations et souscriptions de ses membres, des revenus de ses biens

2. des dons et les quêtes,

3. des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ou privés ;

4. des ressources créées à titre exceptionnel (quêtes, conférences, activités culturelles, bals et spectacles, etc. autorisés au profit de l'association) ;

5. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

 

Article 5 : La cotisation

Les cotisations sont fixées dans le règlement intérieur par décision du conseil d’administration.

 

Article 6 : Membres de l’association

L’association se compose : de personnes physiques ou de personnes morales (associations).

Il existe 3 niveaux de membres :

1. Membres sympathisants

2. Membres adhérents.

3. Membres actifs.

Ceux-ci doivent s’acquitter de la totalité de leur cotisation de l’année en cours au plus tard 15 jours avant l’Assemblée Générale annuelle.

 

a)-Membres sympathisants :

Les conditions pour devenir membre sympathisant sont :

1. être âgé d’au moins 16 ans

2. être parrainé par au moins 2 membres actifs

3. Soutenir les objectifs de l’association

Le membre sympathisant n’a pas le droit de voter ni d'être éligible pour le conseil d’administration. Il peut assister à l’assemblée générale en tant qu’observateur.

 

b)-Membres adhérents :

Les conditions pour devenir membre adhérent sont :

1. être âgé d’au moins 18 ans

2. être parrainé par au moins 2 membres du conseil d'administration

3. Participer aux activités de l’association depuis au moins 6 mois

4. S'acquitter de sa cotisation annuelle

Le membre adhérent a le droit de voter après son adhésion mais ne peut pas être éligible pour le conseil d’administration ni pour le bureau.

La qualité de membre adhérent est attribuée par la majorité absolue des membres du conseil d’administration sur la demande de 2 membres du conseil d’administration.

 

c)-Membres actifs :

Les conditions pour devenir membre actifs sont :

1. être âgé d’au moins 18 ans

2. être parrainé par au moins 4 membres du conseil d’administration

3. Etre membre adhérent depuis au moins 1 an

4. S'acquitter de sa cotisation annuelle

Le membre actif a le droit de voter après son adhésion et peut être éligible pour le conseil d’administration et pour le bureau

La qualité de membre actif est attribuée par la majorité des membres du conseil d’administration sur la demande de 4 membres du conseil d’administration.

 

Article 7 : Sanctions et Perte de la qualité de membre :

Pour radier ou appliquer des sanctions à l’encontre d’un membre adhérent ou actif il faut la majorité absolue des membres du conseil d’administration.

La qualité de membre se perd par:

1- La démission volontaire adressée par écrit au président de l’association,

2- La radiation prononcée par l’organe compétente :

a) Pour interruption de la cotisation durant 1 an.

b) Pour non respect des statuts ou du règlement intérieur

c) Pour tout autre motif jugé grave par le Conseil d’Administration

Pour toutes les sanctions à l’encontre des membres adhérents ou actifs, l’intéressé doit être invité, auparavant, par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

3- Le décès.

Des blâmes ou suspension ou autre sanction peuvent être adressés avant la radiation.

 

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire et élective :

1- L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association.

2- L’Assemblée Générale comprend tous les membres (adhérents, actifs) ayant acquittés leur cotisation de l’année en cours. Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par courrier ou courriel et par affichage dans le local de l’association si l’association en possède.

3- L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an.

4- Le président du conseil consultatif préside l’AG ordinaire et élective il doit être assisté par les membres du conseil consultatif

5- Le bureau doit exposer les bilans financiers et sociaux, ces bilans sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

6- L’assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer qu’à condition que la majorité (plus de 50%) de ses membres (adhérents, actifs, titulaires, fondateurs) soit présente ou représentée.

7- Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée se réunit 15 jours après et peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

8- Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.

9- L’Assemblée Générale Ordinaire électif élit les membres du Conseil d’Administration pour une durée de deux ans et les membres du conseil consultatif pour 5ans

10- Le Conseil d’Administration élit les membres du bureau exécutif

11- Les membres de l’association sont convoqués pour l’assemblée générale à la demande du Président ou encore à la demande de la moitié du Conseil d'administration ou à la demande du conseil consultatif.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Celles-ci peuvent être envoyées par voie informatique.

12- Le Président, assisté des membres du Bureau et du Conseil d'administration expose la situation morale de l’association.

13- Le trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

 

Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

Elle a pour compétence de modifier les statuts, de décider la dissolution de l’association et l’attribution de ses biens, de sa fusion avec toute autre association similaire ou une autre raison jugé nécessaire par le président et le conseil d’administration…

Elle peut être convoquée par le président du conseil consultatif ou à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration ou à la requête de plus de 50% des membres adhérents et actifs de l'association.

La convocation doit indiquer l’ordre du jour. Pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire, plus de 50% des membres concernés (adhérents et actifs) doivent

être présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire peut procéder à la dissolution du conseil d'administration ou du bureau ou au limogeage du président.

 

Article 10– Conseil Consultatif :

Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale ordinaire ou élective pour une durée de 5 ans. Le conseil est composé de 5 à 9 membres actifs ayant pour but d’organiser les assemblées Générales et les élections, valider les adhésions, l’attribution des titres aux membres de l’association.

En cas de problèmes internes à l’association non résolut par le Conseil d’Administration, le conseil consultatif peut décider à l'unanimité de la dissolution de l’association, de la dissolution du conseil d'administration ou du bureau ou du limogeage du président.

Celui-ci est élu dès la première assemblée générale puis il élit son président parmi ses membres. Toutes les décisions de ce conseil doivent être prises par majorité absolue.

 

Article 11 – Le Conseil d’Administration

1. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 7 à 15 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale électif.

2. Le Conseil d’Administration est élu pour deux ans.

3. Est éligible au Conseil d’Administration tout membre actif

4. Le Conseil d’Administration est présidé par le président de l’association ou en son absence par le vice président ou tout autre membre du bureau désigné par le président.

5. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président, pour suivre le bon fonctionnement de l’association.

6. Le Conseil d’Administration assure le respect des statuts et du règlement intérieur, et d’une façon générale, le bon fonctionnement de l’association.

7. Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’adhésion et sur l’attribution des titres pour les membres, les sanctions, les exclusions et les radiations éventuelles qui doivent être validées par le conseil consultatif.

8. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres le bureau de l’association, à bulletin secret, le jour de son élection lors de l’Assemblée Générale élective.

9. En cas de vacance dans le bureau le conseil d'administration désigne un remplaçant

12. Le conseil d’administration modifie et élabore le règlement intérieur

13. Le conseil d’administration compose les différentes commissions pour le bon fonctionnement de l’association.

 

Les membres du Conseil d’Administration ou du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution financière ou avantages pécuniaires en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

 

Article 12– Le bureau

1. Le bureau assure le fonctionnement de l’association. Il en est responsable devant le Conseil d’administration et l’Assemblée Générale et le conseil consultatif.

2. Le bureau est formé de 3 à 6 personnes :

a) Le président : représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir auparavant du Conseil d’Administration.

b) Le vice président : remplace le président en cas d’absence et l’assiste.

c) Le secrétaire général : chargé de la correspondance de l’association, prépare l’ordre du jour et le compte-rendu des réunions

d) Le secrétaire général adjoint : chargé d’assister le secrétaire général

e) Le trésorier : est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il présente un arrêté des comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire et élective.

f) Le trésorier adjoint : chargé d’assister le trésorier dans ses taches.

 

Article 13 –Règles et Règlement électoral

1. Le vote par procuration est autorisé mais chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration. Les procurations se doivent d’être écrites et émargées. Les fax et les télécopies (à la différence des courriels) sont admis.

2. Les avis et propositions sont votés à bulletin secret

3. Le conseil consultatif est chargé de valider ou non l'adhésion et l’attribution des titres aux membres et organiser les assemblés générales et les élections et le dépouillement des voies.

4. Aucune décision du bureau ou du conseil d’administration ou conseil consultatif ne peut être prise sans la présence de la majorité de ses membres.

 

Article 14 – Dissolution de l’association

1. La dissolution peut être prononcée par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres concernés ou à l'unanimité du conseil consultatif.

2. En cas de dissolution, tous les biens de l’association sont légués à une ou plusieurs associations similaires désignées à la majorité des deux tiers du conseil consultatif.

 

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE 15 : Sections de l'Association

L'association peut créer des sections locales dans les villes de France ou à l'étranger. Ces sections font partie de l'association "mère" dont elles dépendent et engagent par conséquent sa responsabilité vis-à-vis des partenaires locaux et régionaux. Les rapports entre les sections et l'association "mère" sont définis dans le règlement intérieur.
Les sections peuvent être à titre géographique ou spécifique à une activité.
Les sections doivent reverser l'intégralité des dons et bénéfices récoltés à l'association mère. 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée générale extraordinaire du 14/08/2016. 

Syria Charity

Association humanitaire loi 1901
19 Avenue d'Italie, 75013 Paris
tél : +33 1 84 16 11 30
email : contact@syriacharity.org

Directeur de la publication
Mohammad ALOLAIWY